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Droits de protection et droits d’auteur intellectuels, droits des marques, licences

Utilisation

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Droit d’auteur et droit des marques

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Sauf indication contraire, tous les noms et logos sont protégés par le droit des marques et appartiennent à AkzoNobel. Glasurit est une marque de la société BASF Coatings AG. AkzoNobel a acquis pour Glasurit une licence dans le domaine des peintures pour bâtiment dans des pays européens sélectionnés.

 

Banque de données d’images

Dans la mesure où des téléchargements de banques de données d’images sont offerts, cela comprend l’autorisation d’AkzoNobel d’utiliser l’image en question – même à des fins commerciales – en indiquant le droit d’auteur d’AkzoNobel. L’envoi d’un exemplaire justificatif est demandé. Avant l’utilisation de la banque de données d’images, un enregistrement des données de l’utilisateur est nécessaire, afin de pouvoir poursuivre une utilisation illégale des données d’images. L’autorisation d’accès ne sera accordée qu’après entrée complète des données de l’utilisateur et exécution d’un contrôle de plausibilité des données. AkzoNobel se réserve de retirer, sans autre communication, à un utilisateur, le droit d’accès en cas de renseignements d’enregistrement incomplets ou manifestement faux ou d’utilisation abusive du droit d’accès.

 

Licence

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Contenu et responsabilité

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Droit applicable et for

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